Composition et compétences du conseil d'école
La composition et les compétences du conseil d'école prennent en compte l'intercommunalité et les questions de la vie scolaire.
- Présidence du conseil d'école : Article L. 411-1 du code de l'éducation
- Composition du conseil d'école : Article D. 411-1 du code de l'éducation (dont cas où les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale - EPCI)
- Les compétences du conseil d'école : Article D. 411-2 du code de l'éducation
- Les compétences en matière d'organisation du temps scolaire : Article D. 521-11 du code l'éducation