Description
Le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.
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Code de l'éducation
mar, 05/12/2023 - 17:10
Résumé
Retrouvez les articles du Code de l'éducation qui régissent le fonctionnement du Conseil d'école.
La direction de l’information légale et administrative (DILA) assure la publication des lois et décrets au Journal Officiel sur le site www.legifrance.gouv.fr. Elle édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français, mettant à la disposition de tous la norme juridique française en vigueur.
La direction de l’information légale et administrative (DILA) assure la publication des lois et décrets au Journal Officiel sur le site www.legifrance.gouv.fr. Elle édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français, mettant à la disposition de tous la norme juridique française en vigueur.
Réglement intérieur du Conseil d'école
mar, 05/12/2023 - 18:24