Organisation des élections des représentants de parents d'élèves au Conseil d'école

• Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

• Rôle, droits et communication des associations de parents d'élèves : Les associations de parents d'élèves (Articles D111-6 à D111-9)

• Rôle et droits des représentants de parents d'élèves : Les représentants des parents d'élèves (Articles D111-10 à D111-15)