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Code de l'éducation

ven, 26/01/2024 - 14:08
Résumé
Retrouvez les articles du Code de l'éducation qui régissent le rôle et les droits des associations de parents et des représentants de parents au Conseil d'école.

La direction de l’information légale et administrative (DILA) assure la publication des lois et décrets au Journal Officiel sur le site www.legifrance.gouv.fr. Elle édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français, mettant à la disposition de tous la norme juridique française en vigueur.